Il s’agit de modèles de lettres à transmettre à l’employeur pour demander les différents congés auxquels vous avez droit en vertu de la convention collective. Vous n’avez qu’à inscrire dans ces modèles les renseignements relatifs à vos différentes demandes (vos coordonnées et celles de l’employeur, dates de congé, options, modalités, etc.), à les imprimer et à les signer. Nous vous suggérons fortement d’en faire parvenir une copie conforme à votre syndicat.
Vous trouverez dans le « Guide » tous les délais et modalités à respecter.
Ces documents sont en format Word
Modèle 1 Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
Modèle 2 Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
Modèle 4 Demande de congé de paternité ou d’adoption de cinq jours
Modèle 5 Demande de congé de paternité (cinq semaines)
Modèle 6 Demande de congé d’adoption (cinq semaines)
Modèle 7 Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
Modèle 8 Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
Modèle 9 Demande de report de vacances
Modèle 12 Préavis de retour à la date prévue
Modèle 13 Préavis de 21 jours (moins de 65 semaines) ou de 30 jours ouvrables (plus de 65 semaines) pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue