Il s’agit de modèles de lettres à transmettre à l’employeur pour demander les différents congés auxquels vous avez droit en vertu de la convention collective. Vous n’avez qu’à inscrire dans ces modèles les renseignements relatifs à vos différentes demandes (vos coordonnées et celles de l’employeur, dates de congé, options, modalités, etc.), à les imprimer et à les signer. Nous vous suggérons fortement d’en faire parvenir une copie conforme à votre syndicat.
Vous trouverez dans le « Guide » tous les délais et modalités à respecter.
Ces documents sont en format Word
Modèle 1 – Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
Modèle 2 – Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
Modèle 3 – Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP
Modèle 4 – Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (cinq jours payés)
Modèle 5 – Demande de congé de paternité (cinq semaines)
Modèle 6 – Demande de congé pour adoption (cinq semaines)
Modèle 7 – Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
Modèle 8 – Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
Modèle 9 – Abrogé (ancien modèle pour la demande de report de vacances)
Modèle 10 – Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00
Modèle 11 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « b »)
Modèle 12 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « c »)
Modèle 13 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption et aménagement du congé pour la première année (option « d »)
Modèle 14 – Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)
Modèle 15 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – pour finir l’année en cours
Modèle 16 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète
Modèle 17 – Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption (option « e ») – congé à temps plein pour la deuxième année de travail complète
Modèle 18 – Avis de changement d’option de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
Modèle 19 – Préavis de retour à la date prévue
Modèle 20 – Préavis de 21 jours (option « c ») ou de 30 jours (option « d ») pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
Modèle 21 – Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales
Modèle 22 – Proche aidant, disparition ou décès d’un enfant, suicide
Modèle 23 – Retrait préventif
Modèle 24 – Congé de maladie (incluant complication ou danger d’interruption de grossesse et interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouchement)
Formulaire 291 – Demande de modification des données de participation au RREGOP
