Afin de fournir aux syndicats affiliés et surtout à leurs membres l’information, les conseils et les outils nécessaires pour tirer les meilleurs avantages possibles du Régime d’assurance-emploi, les conseillères et conseillers de l’équipe de la sécurité sociale veillent à offrir les services suivants :
- rencontres d’information sur le Régime d’assurance-emploi à l’intention des personnes salariées, un peu partout au Québec, à la demande des syndicats affiliés;
- sessions de formation à l’intention des personnes responsables du dossier d’assurance-emploi des syndicats affiliés afin de les appuyer dans le service à rendre à leurs membres;
- conseils « guichet » pour les syndicats affiliés afin de les appuyer dans le service à rendre à leurs membres;
- élaboration de documents d’information et de référence à l’intention des membres;
- élaboration de documents d’information et de référence à l’intention des personnes responsables du dossier d’assurance-emploi des syndicats affiliés;
- appui aux syndicats affiliés ou représentation directe des membres dans le processus de contestation de décisions du régime d’assurance-emploi (démarches auprès du Conseil d’appel en assurance-emploi);
- recherches et analyses des lois et règlements et de la jurisprudence.
Formations
L’équipe en assurance-emploi offre des formations de base aux membres et aux personnes applicatrices, afin de vous permettre d’en apprendre davantage sur l’assurance-emploi.
- Assurance emploi de base (FSE-CSQ et autres que FSE-CSQ) :
- S’adresse aux membres de nos syndicats affiliés et propose une vue d’ensemble des notions de base de l’assurance-emploi.
- Assurance emploi pour les personnes applicatrices (FSE-CSQ et autres que FSE-CSQ) :
- S’adresse aux personnes qui s’occupent de l’application de ce programme dans nos syndicats affiliés et propose des notions approfondies de l’assurance-emploi.
Pour plus d’informations sur les formations, visitez l’extranet.
Foire aux questions
Quelles sont les conditions d’admissibilité pour avoir droit à des prestations régulières d’assurance-emploi?
Pour avoir droit de recevoir des prestations régulières d’assurance-emploi, vous devez avoir travaillé un nombre minimum d’heures assurables (entre 420 h et 700 h, selon le taux de chômage de votre région de résidence) durant la période de référence de 52 semaines précédant le dépôt de votre demande.
De plus, vous ne devez pas être responsable de la perte de votre emploi. De plus, vous devez être disponible et à la recherche d’un emploi.
À quel moment faire sa demande de prestations? Dois-je attendre d’avoir reçu mon relevé d’emploi?
La demande doit être transmise à Service Canada le plus rapidement possible à partir du moment où il y a arrêt de rémunération. Si la personne travaille pour plus d’un employeur, un seul arrêt de rémunération suffit pour faire une demande.
L’employeur n’a pas l’obligation de fournir un relevé papier et la plupart d’entre eux envoient celui-ci de façon électronique directement à Service Canada.
Quel est le montant des prestations que je peux recevoir?
Le taux de prestation est de 55 % de votre revenu brut moyen, jusqu’à un maximum annuel assurable de 63 200 $ pour l’année 2024 (prestation maximale de 668 $ par semaine). Le revenu brut moyen est calculé à partir des 14 à 22 meilleures semaines de la période de référence. Le nombre de semaines utilisées varie en fonction du taux régional de chômage au début de la période de prestations.
À partir de quel moment puis-je commencer à recevoir des prestations?
Une fois la demande de prestations déposée et la période de prestations établie, un délai de carence d’une semaine doit être observé avant de pouvoir commencer à recevoir des prestations. Il faut être disponible et à la recherche d’emploi durant cette semaine, sinon le délai de carence sera reporté et retardera davantage le paiement des prestations.
Une fois ma demande de prestations déposée, que dois-je faire pour recevoir mes prestations toutes les deux semaines?
Toutes les deux semaines, vous devez transmettre la déclaration de la personne prestataire sur le site Internet suivant :
C’est à cet endroit que vous devrez notamment indiquer si vous étiez disponible pour travailler et si vous avez eu des revenus d’emploi, s’il y a lieu. Il faut déclarer les revenus d’emploi (travail à temps partiel ou occasionnel) sur les semaines où les « services ont été fournis » (art. 36 (4) du Règlement sur l’assurance-emploi). Les revenus d’emploi déclarés seront déduits de vos prestations (déduction de 50 % des gains bruts déclarés jusqu’à 90 % du revenu moyen, puis déduction à 100 %).
Quels sont les revenus que je dois déclarer pendant une période de prestations (déclaration aux deux semaines)?
Il faut également déclarer les sommes reçues pour les jours de congé de maladie monnayés, les revenus nets à titre de travailleuses ou travailleurs autonomes, les indemnités de la CNESST pour un retrait préventif, etc. À l’inverse, les augmentations rétroactives de salaire au renouvellement de la convention collective ou découlant d’un règlement d’équité salariale ne sont pas déductibles des prestations et n’ont pas à être déclarées.
Si je démissionne de mon emploi, est-ce que je vais avoir droit à des prestations régulières d’assurance-emploi?
En règle générale, un départ volontaire vous enlève tout droit aux prestations régulières d’assurance-emploi, tant que vous n’aurez pas accumulé suffisamment d’heures assurables dans un autre emploi pour faire une nouvelle demande de prestations sur cette base. Cela est vrai même si vous quittez un emploi secondaire alors que vous continuez d’occuper votre emploi principal. Dans ce cas, aucune des heures effectuées dans les deux emplois avant votre départ volontaire ne pourra servir à établir une future demande de prestations.
Comment dois-je faire pour contester une décision de Service Canada?
Si Service Canada refuse de vous verser des prestations ou si vous désirez contester une demande de remboursement ou le montant des prestations, la première forme de recours s’appelle la révision. Vous devez demander une telle révision dans les 30 jours suivant la décision que vous souhaitez contester. Une agente ou un agent de deuxième niveau révisera alors la décision initiale sur la base des arguments ou des documents que vous lui soumettrez.