Droits parentaux

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et droits parentaux

Afin de fournir aux syndicats affiliés et surtout à leurs membres l’information, les conseils et les outils nécessaires pour tirer les meilleurs avantages possibles du RQAP et des droits parentaux prévus dans leur convention collective, la CSQ offre les services suivants :

  • rencontres d’information sur le RQAP et les droits parentaux offertes aux futurs parents par la personne ressource du Service de la sécurité sociale, un peu partout au Québec, à la demande des syndicats affiliés;
  • sessions de formation à l’intention des personnes responsables du dossier RQAP et droits parentaux des syndicats affiliés afin de les habiliter à répondre aux questions de leurs membres;
  • « guichet téléphonique » disponible pour les syndicats affiliés afin de les aider à répondre aux questions de leurs membres;
  • élaboration de documents d’information et de référence à l’intention des membres;
  • élaboration de documents d’information et de référence à l’intention des personnes responsables du dossier RQAP et droits parentaux des syndicats affiliés;
  • appui aux syndicats affiliés ou représentation directe des membres dans le processus de contestation de décisions du RQAP (démarches auprès du Centre de service à la clientèle, demandes de révision ou appels au Tribunal administratif du Québec);
  • recherches et analyses des lois et règlements et de la jurisprudence.

 

Documentation

Guides CSQ sur les droits parentaux et le RQAP et documents connexes

Cette section contient, par fédération :

  • les guides CSQ sur les droits parentaux et le Régime québécois d’assurance parentale;
  • les modèles de lettres à transmettre à l’employeur;
  • les formulaires à remplir avant de rencontrer le syndicat.

Veuillez communiquer avec la personne responsable des droits parentaux de votre syndicat local pour obtenir plus d’information.


  • RSG (Responsable de service de garde en milieu familial)
    Premier guide disponible prochainement
  • Syndicats non visés par les conventions du secteur public
    – FPEP (Fédération du personnel de l’enseignement privé)
    – FIPEQ (Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec)
    – FSAC (Fédération des syndicats de l’action collective)
    – Télé-Québec et Musique Plus
    – Professionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval
    – Responsables de formation pratique de l’Université Laval
    – Chargées et chargés de cours et professeurs d’enseignement clinique de l’Université de Sherbrooke
    – SPECCQ (Syndicat du personnel d’enquête de la Commission de la construction du Québec)
    – Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES, secteurs des universités et des services)
    – Fédération de la santé du Québec (FSQ, hors réseau public)

 

Ce guide sera aussi utile aux membres des syndicats affiliés aux fédérations des secteurs public et parapublic, mais non couverts par ces conventions collectives en raison de leur statut d’emploi (occasionnel, surnuméraire, etc.).